Exigences d'écoconception pour les appareils de réfrigération

Règlement de la Commission établissant des exigences d'écoconception pour les appareils de réfrigération en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) nº 643/2009 de la Commission

D059531/02  du 22/01/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/01/2019
Examen : 22/02/2019 (commission des affaires européennes)


Environnement

Exigences d'écoconception pour les appareils de réfrigération en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n 643/2009 de la Commission

D059531/02 - Texte E 13775

(Procédure écrite du 22 février 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.