D059071/02
du 07/12/2018
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 12/12/2018Examen : 22/02/2019 (commission des affaires européennes)
Transports
Modification de l'annexe VI de la directive
2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la
certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et
de trains sur le système ferroviaire dans la
Communauté
D059071/02 - Texte E 13691
(Procédure écrite du 22 février 2019)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.