Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et la République de Singapour

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part

COM (2018) 784 final  du 04/12/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/12/2018
Examen : 19/12/2018 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part

COM (2018) 784 - Texte E 13680

(Procédure écrite du 19 décembre 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.