Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le Maroc

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, de son protocole de mise en ½uvre ainsi que d'un échange de lettres accompagnant ledit accord

COM (2018) 678 final  du 08/10/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/10/2018
Examen : 19/12/2018 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le Maroc

COM (2018) 678 final - Textes E 13512

(Procédure écrite du 19 décembre 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.