Accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)

Recommandation de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission, de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)

COM (2018) 659 final  du 28/09/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/10/2018
Examen : 19/10/2018 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Recommandation de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission, de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
COM(2018) 659 et COM(2018) 662 - Textes E 13479 et E 13480

(Procédure écrite du 19 octobre 2018)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.