D057068/01  du 10/07/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/07/2018
Examen : 26/07/2018 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Utilisation de certains agents conservateurs dans les produits cosmétiques

D057068/01 - Texte E 13300

(Procédure écrite du 26 juillet 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.