Règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement

Proposition de règlement du Conseil portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement

COM (2018) 485 final  du 22/06/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/07/2018
Examen : 26/07/2018 (commission des affaires européennes)


Budget communautaire

Alignement des règles financières applicables au Fonds européen de développement sur celles applicables au budget général de l'Union

COM (2018) 485 final - Texte E 13274

(Procédure écrite du 26 juillet 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.