Contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la deuxième tranche pour 2018

COM (2018) 477 final  du 15/06/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/06/2018
Examen : 19/10/2018 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la deuxième tranche pour 2018
COM(2018) 477 - Texte E 13217

(Procédure écrite du 19 octobre 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.