Programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe »

Recherche et Propriété intellectuelle

Programme de recherche et de formation d'Euratom
pour la période 2021-2025

COM (2018) 437 final - Texte E 13177

(Procédure écrite du 19 décembre 2018)

Les programmes de recherche et de formation des chercheurs dans le nucléaire relèvent du traité Euratom. S'ils complètent les programmes de recherche et d'innovation de l'Union (actuellement Horizon 2020 et, pour la période 2021-2027, Horizon Europe), ils d'en distinguent principalement de deux façons. D'une part, ils n'obéissent pas à la même périodicité : cinq ans maximum au lieu de sept ans ; la proposition de règlement prévoit un programme pour 2021 à 2025. D'autre part, ils relèvent d'un règlement du seul Conseil et non d'un règlement du Parlement européen et du Conseil.

La proposition prévoit un budget total de 1 675 000 d'euros sur la période de cinq ans. Ce montant sera débattu indépendamment de la proposition, dans le cadre des discussions globales sur le futur cadre budgétaire pluriannuel de l'Union.

Le futur programme gagnerait en cohérence avec un nombre ramassé d'objectifs. Outre les deux objectifs généraux du programme - poursuivre les activités de recherche et de formation dans le nucléaire pour améliorer la sûreté, la sécurité et la radioprotection, et, à terme, contribuer à la décarbonation du système énergétique - le programme se concentrerait sur quatre objectifs spécifiques (dont un nouveau) contre treize actuellement :

- améliorer la sûreté et la sécurité de l'utilisation de l'énergie nucléaire, la radioprotection, la gestion sûre du combustible usé et des déchets radioactifs ainsi que le déclassement des installations nucléaires ;

- maintenir et développer la compétence et l'expertise en Europe ;

- promouvoir le développement de l'énergie de fusion, notamment par l'accroissement de la participation de l'industrie et par la facilitation du transfert de savoir-faire des laboratoires de fusion vers l'industrie ;

- soutenir la politique de l'Union en matière de sureté, de garantie et de sécurité nucléaires.

Enfin, il est proposé de renforcer les synergies avec le futur programme-cadre Horizon Europe en appliquant les mêmes règles de participation et de diffusion. En particulier, les chercheurs dans le domaine du nucléaire pourraient, à partir de 2021, participer à des programmes d'éducation, de formation et d'échange comme les actions Mari Sklodowska-Curie.

La commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte qui prolonge le programme existant pour la période 2021-2025.