Règlement (UE) 2017/2393  du 13/12/2017

Examen : 12/04/2018 (commission des affaires européennes)

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Proposition de résolution européenne en faveur de la préservation d'une politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires (2017-2018) : voir le dossier legislatif