Participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)

Décision de la Commission concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur de l'administration publique au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)

D054598/01  du 23/01/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/01/2018
Examen : 23/02/2018 (commission des affaires européennes)


Environnement

Document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur de l'administration publique

D054598/01 - Texte E 12746

(Procédure écrite du 23 février 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.