Accord de partenariat entre l'Union européenne et le groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord de partenariat entre l'Union européenne et le groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

COM (2017) 763 final  du 12/12/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/01/2018
Examen : 13/04/2018 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Accord de partenariat entre l'Union européenne et le groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

COM (2017) 763 final - Texte E 12734

(Procédure écrite du 13 avril 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.