Mesures de contrôle concernant la nouvelle substance psychoactive 1-(4-cyanobutyl)-N-(2-phénylpropan-2yl)-1H-indazole-3-carboxamide (CUMYL-4CN-BINACA)

Proposition de décision d'exécution du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive 1-(4-cyanobutyl)-N-(2-phénylpropan-2yl)-1H-indazole-3-carboxamide (CUMYL-4CN-BINACA) à des mesures de contrôle

COM (2017) 764 final  du 18/12/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/12/2017
Examen : 24/01/2018 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Proposition de décision d'exécution du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive 1-(4-cyanobutyl)-N-(2-phénylpropan-2yl)-1H-indazole-3-carboxamide (CUMYL-4CN-BINACA) à des mesures de contrôle

COM (2017) 764 final -Texte E 12652

(Procédure écrite du 24 janvier 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.