COM (2017) 774 final  du 18/12/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/12/2017
Examen : 24/01/2018 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne les fourchettes de mortalité par pêche et les niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer Baltique

COM (2017) 774 final- Texte 12646

(Procédure écrite du 24 janvier 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.