Adoption de décisions concernant le règlement intérieur du conseil conjoint et du comité mixte (accord UE-Cuba)

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du conseil conjoint institué par l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption de décisions concernant le règlement intérieur du conseil conjoint et du comité mixte

JOIN (2017) 43 final  du 13/11/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/11/2017
Examen : 08/12/2017 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du conseil conjoint institué par l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption de décisions concernant le règlement intérieur du conseil conjoint et du comité mixte

JOIN (2017) 43 - Texte E 12543

(Procédure écrite du 8 décembre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.