D051559/03
du 09/11/2017
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 15/11/2017Examen : 08/12/2017 (commission des affaires européennes)
Questions sociales et santé
Règlement (UE) de la Commission modifiant
les annexes II et III du règlement (CE) n 1333/2008 du Parlement
européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n 231/2012
de la Commission en ce qui concerne le sorbate de calcium (E
203)
D051559/03 - Texte E 12538
(Procédure écrite du 8 décembre 2017)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.