Nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche

11920/17 CDR 129  du 15/09/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/09/2017