COM (2017) 425 final  du 14/08/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/09/2017
Examen : 23/10/2017 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Propositions relatives aux normes de qualité applicables aux fruits et légumes destinées à être adoptées au sein du groupe de travail des normes de qualité des produits agricoles de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (groupe de travail n 7 de la CEE-ONU)

COM (2017) 425 final - Texte E 12329

(Procédure écrite du 23 octobre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.