Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges

Règlement de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

D050725/02  du 26/07/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/08/2017
Examen : 23/10/2017 (commission des affaires européennes)


Environnement

Règlement de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

D050725/02 - Texte E 12273

(Procédure écrite du 23 octobre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.