D051407/02  du 17/07/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/07/2017
Examen : 23/10/2017 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Modification des annexes II, III et IV du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil - Limites maximales applicables à certains résidus présents dans ou sur certains produits

D051407/02 - Texte E 12246

(Procédure écrite du 23 octobre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.