COM (2017) 263 final  du 01/06/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/06/2017
Examen : 17/07/2017 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Procédure simplifiée pour l'établissement de positions de l'Union au sein du Conseil des Membres du Conseil oléicole international
COM (2017) 263 final - Texte E 12139

(Procédure écrite du 17 juillet 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.