Ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et le Global Green Growth Institute

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et le Global Green Growth Institute

COM (2017) 175 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/05/2017

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.