Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2017

Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2017 budgétisation de l'excédent de l'exercice 2016

COM (2017) 188 final  du 12/04/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/04/2017
Examen : 17/07/2017 (commission des affaires européennes)


Budget communautaire

Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2017 budgétisation de l'excédent de l'exercice 2016
COM (2017) 188 final - Texte E 11335-2

(Procédure écrite du 17 juillet 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.