Coopération dans le domaine culturel (accord de libre-échange avec la Corée)

Proposition de décision du Conseil concernant la prolongation du droit accordé aux coproductions en vertu de l'article 5 du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel joint à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

COM (2017) 182 final du 11/04/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/04/2017
Examen : 11/05/2017 (commission des affaires européennes)

Politique de coopération

Prolongation du droit accordé aux coproductions en vertu de l'article 5 du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel joint à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

COM (2017) 182 final - Texte E 12035

(Procédure écrite du 11 mai 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.