Allez au contenu, Allez à la navigation

Environnement

Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les propositions d'amendement des annexes de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, en vue de la douzième session de la conférence des parties
COM (2017) 166 final  du 07/04/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/04/2017
Examen par la commission des affaires européennes le 11/05/2017

Environnement

Propositions d'amendement des annexes de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, en vue de la douzième session de la conférence des parties

COM (2017) 166 final - Texte E 12029

(Procédure écrite du 11 mai 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.