COM (2017) 68 final
du 22/02/2017
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 01/03/2017Examen : 11/05/2017 (commission des affaires européennes)
Économie, finances et fiscalité
Proposition de règlement du Conseil
modifiant le règlement (UE) n° 560/2014 du Conseil du 6 mai 2014
établissant l'entreprise commune
«Bio-industries»
COM (2017) 68 final - Texte E
11887
(Procédure écrite du 11 mai 2017)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.