Modalités de travail du conseil et du comité de coopération (accord UE-Kazakhstan)

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres et la République du Kazakhstan concernant les modalités de travail du conseil de coopération, du comité de coopération, et des sous-comités ou tout autre organe spécialisé

JOIN (2017) 5 final  du 03/02/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/02/2017
Examen : 23/02/2017 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres et la République du Kazakhstan concernant les modalités de travail du conseil de coopération, du comité de coopération, et des sous-comités ou tout autre organe spécialisé

JOIN (2017) 5 final - Texte E 11841

(Procédure écrite du23 février 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.