COM (2017) 51 final
du 02/02/2017
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 07/02/2017Examen : 23/02/2017 (commission des affaires européennes)
Environnement
Proposition de décision du Conseil relative
à la conclusion de l'accord modifiant le protocole de Montréal
relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone,
adopté à Kigali
COM (2017) 51 final - Textes E
11833
(Procédure écrite du23 février 2017)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.