Allez au contenu, Allez à la navigation

Environnement

Décision de la Commission établissant des critères et des normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines ainsi que des spécifications et des méthodes normalisées de surveillance et d'évaluation, et abrogeant la directive 2010/477/UE
D046061/03  du 25/01/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/01/2017
Examen par la commission des affaires européennes le 23/02/2017

Environnement

Proposition de décision établissant des critères, des normes méthodologiques et des spécifications de surveillance et d'évaluation applicables au bon état écologique des eaux marines

D046061/03 - Texte E 11808

(Procédure écrite du23 février 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.