Règlement européen concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires

1169/2011 du 25/10/2011

Examen : 15/12/2016 (commission des affaires européennes)

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Proposition de résolution européenne sur l'étiquetage et le gaspillage alimentaire (2016-2017) : voir le dossier legislatif