Protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

D048284/02  du 06/12/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/12/2016
Examen : 21/12/2016 (commission des affaires européennes)


Environnement

Protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

D048284/02 - Texte E 11710

(Procédure écrite du 21 décembre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.