Accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

JOIN (2016) 56 final  du 23/11/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/11/2016
Examen : 21/12/2016 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

JOIN (2016) 56 final - Texte E 11669

(Procédure écrite du 21 décembre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.