Substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Règlement (UE) de la Commission portant modification de l'annexe VI du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

D047948/01  du 25/11/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/11/2016
Examen : 21/12/2016 (commission des affaires européennes)


Environnement

Règlement (UE) de la Commission portant modification de l'annexe VI du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

D047948/01 - Texte E 11667

(Procédure écrite du 21 décembre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.