Adhésion de l'Union européenne au Comité consultatif international du coton (CCIC)

Proposition de décision du Conseil concernant l'adhésion de l'Union européenne au Comité consultatif international du coton (CCIC)

COM (2016) 712 final  du 15/11/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/11/2016
Examen : 21/12/2016 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Adhésion de l'Union européenne au Comité consultatif international du coton (CCIC)

COM (2016) 712 final - Texte E 11654

(Procédure écrite du 21 décembre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.