Stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

Décision du Conseil relative à une contribution de l'Union à la mise en place et à la gestion sécurisée d'une banque d'uranium faiblement enrichi (UFE) sous le contrôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

13714/16  du 08/11/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/11/2016
Examen : 28/11/2016 (commission des affaires européennes)


Politique étrangère et de défense

Contribution de l'Union à la mise en place et à la gestion sécurisée d'une banque d'uranium faiblement enrichi (UFE) sous le contrôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

13714/16 - Texte E 11611

(Procédure écrite du 28 novembre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.