JOIN (2016) 45 final  du 22/09/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/09/2016
Examen : 18/10/2016 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Accord de coopération, partenariat et de développement entre l'Union européenne et la République islamique d'Afghanistan
JOIN (2016) 45 final - Texte E 11493

(Procédure écrite du 18 octobre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.