D045653/01  du 13/09/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/09/2016
Examen : 18/10/2016 (commission des affaires européennes)


Environnement

Décision de la Commission établissant les critères du label écologique de l'UE pour l'hébergement touristique
D045653/01 - Texte E 11468

(Procédure écrite du 18 octobre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.