Exigences et procédures administratives relatives aux aérodromes

Règlement de la Commission rectifiant la version française du règlement (UE) n° 139/2014 de la Commission établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

D046145/01  du 11/07/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/09/2016
Examen : 18/10/2016 (commission des affaires européennes)


Transports

Règlement de la Commission rectifiant la version française du règlement (UE) n° 139/2014 de la Commission établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

D046145/01 - Texte E 11452

(Procédure écrite du 18 octobre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.