Modification annexes II, III et IV du règlement (CE) n°396/2005 - Limites maximales applicables aux résidus présents dans ou sur certains produits

Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aclonifen, de deltaméthrine, de fluazinam, de méthomyl, de sulcotrione et de thiodicarbe présents dans ou sur certains produits

D045752/02  du 29/08/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/09/2016
Examen : 18/10/2016 (commission des affaires européennes)


Environnement

Limites maximales applicables aux résidus de pesticides (aclonifen, deltaméthrine, fluazinam, méthomyl, sulcotrione et thiodicarbe) présents dans ou sur certains produits

D045752/02 - Texte E 11414

(Procédure écrite du 18 octobre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.