Limites maximales applicables à certains résidus de pesticides présents dans ou sur certains produits

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cymoxanil, de phosphane et de sels de phosphure, ainsi que de 5-nitroguaiacolate de sodium, d'o-nitrophenolate de sodium et de p-nitrophénolate de sodium présents dans ou sur certains produits

D045753/02  du 25/07/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/08/2016
Examen : 18/10/2016 (commission des affaires européennes)


Environnement

Limites maximales applicables aux résidus de pesticides (cymoxanil, phosphane et sels de phosphure, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophenolate de sodium et p-nitrophénolate de sodium) présents dans ou sur certains produits

D045753/02 - Texte E 11383

(Procédure écrite du 18 octobre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.