11275/16
du 26/07/2016
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 01/08/2016Examen : 18/10/2016 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Règlement du Conseil modifiant les
règlements (UE) 2016/72 et (UE) 2015/2072 en ce qui concerne certaines
possibilités de pêche
11275/16 - Texte E 11360
(Procédure écrite du 18 octobre 2016)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.