Nomination du directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes

Décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission portant nomination du directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes

11379/16  du 27/07/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/07/2016
Examen : 18/10/2016 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission portant nomination du directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes

11379/16 - Texte E 11359

(Procédure écrite du 18 octobre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.