Accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak

COM (2016) 413 final  du 23/06/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/06/2016
Examen : 19/07/2016 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak

COM (2016) 413 final - Texte E 11275

(Procédure écrite du 19 juillet 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.