Accord établissant une association entre l'UE et l'Amérique centrale

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association UE-Amérique centrale à propos du remplacement de l'appendice 2 de l'annexe II de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part

COM (2016) 261 final  du 17/05/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/06/2016
Examen : 19/07/2016 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association UE-Amérique centrale à propos du remplacement de l'appendice 2 de l'annexe II de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part

COM (2016) 261 final - Texte E 11246

(Procédure écrite du 19 juillet 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.