Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part

JOIN (2016) 26 final  du 08/06/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/06/2016
Examen : 19/07/2016 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part

JOIN (2016) 26 final - Texte E 11244

(Procédure écrite du 19 juillet 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.