Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le Kenya

Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord de partenariat et d'un protocole dans le domaine de la pêche durable avec la République du Kenya

COM (2016) 264 final  du 20/05/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/05/2016
Examen : 13/06/2016 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord de partenariat et d'un protocole dans le domaine de la pêche durable avec la République du Kenya

COM (2016) 264 final - Texte E 11199

(Procédure écrite du 13 juin 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.