Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et IV

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et IV

D043913/02  du 29/04/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/05/2016
Examen : 13/06/2016 (commission des affaires européennes)


Environnement

Modification du règlement (CE) 2003/2003 pour compléter la liste des engrais autorisés sur le marché européen

D043913/02  - Texte E 11133

(Procédure écrite du 13 juin 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.