COM (2016) 218 final  du 20/04/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/04/2016
Examen : 10/05/2016 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (programme ISA2)

COM (2016) 218 final - Texte E 11115

(Procédure écrite du 10 mai 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.