Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1-naphthylacétamide, d'acide 1 naphthylacétique, de chloridazon, de fluazifop-P, de fuberidazole, de mépiquat et de tralkoxydim présents dans ou sur certains produits

D044026/02  du 06/04/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/04/2016
Examen : 10/05/2016 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Limites maximales applicables aux résidus de 1-naphthylacétamide, d'acide 1 naphthylacétique, de chloridazon, de fluazifop-P, de fuberidazole, de mépiquat et de tralkoxydim présents dans ou sur certains produits

D044026/02- Texte E 11084

(Procédure écrite du 10 mai 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.