COM (2016) 175 final
du 04/04/2016
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 08/04/2016Examen : 10/05/2016 (commission des affaires européennes)
Politique de coopération
Proposition de décision du Conseil approuvant
la conclusion, par la Commission européenne, de l'accord de
coopération entre la Communauté européenne de
l'énergie atomique et le gouvernement de la République de l'Inde
en matière de recherche et de développement dans le domaine des
utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
COM (2016)
175 final - Texte E 11066
(Procédure écrite du 10 mai 2016)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.